Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [13 juillet 2026]

Article 1 — Identification du vendeur

Pawpiette Factory - 1 allée des berges 77400 Lagny-sur-Marne - SIRET : 882 786 718 00024 - Email : pawpiettefactory@gmail.com - Site web : www.pawpiettefactory.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.pawpiettefactory.fr entre Pawpiette Factory et tout consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux de compagnie fabriqués artisanalement (colliers, laisses en Biothane®, stickers, etc.) et des produits autres (lickmats...). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.

Chaque article étant fabriqué à la main, de légères variations dimensionnelles d'un produit à l'autre sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pawpiette Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 7 jours à compter de la confirmation de paiement, via Colissimo, Mondial Relay, ou Lettre verte / suivie. Pawpiette Factory livre en France métropolitaine, Corse et Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Exception — Articles personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés : les colliers et laisses avec gravure laser personnalisée. Cette exception est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez le formulaire disponible sur notre site ou contactez-nous par email à pawpiettefactory@gmail.com.

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, contactez-nous à pawpiettefactory@gmail.com dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité

Pawpiette Factory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une usure normale ou du non-respect des conseils d'entretien. Il appartient au client de vérifier l'état de ses accessoires avant chaque utilisation.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 — Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquer le nom et les coordonnées de votre médiateur désigné.] La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.